[ Pas de GPA ni PMA pendant le mandat présidentiel ?
Paroisse Saint-Symphorien-en-Côte-Chalonnaise
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      Pas de GPA ni PMA pendant le mandat présidentiel ?

Pas de GPA ni PMA pendant le mandat présidentiel ?

« La PMA ne fait pas partie du projet de loi actuellement en cours d’examen au Parlement […] La gestation pour autrui restera interdite en France tant que je serai président. »

Certes, certes... Seulement voilà...



- M. Grégor Puppinck est directeur de l’ECLJ (European Center for Law & Justice). Il met les points sur les "i" concernant les conséquences européennes de la loi et de la circulaire Taubira sur le « mariage pour tous » et les mères porteuses (GPA).

Ça fait froid dans le dos !

* *
À propos de la GPA


En accordant une reconnaissance aux enfants nés de mères porteuses à l’étranger, la circulaire Taubira fragilise l’interdiction de cette pratique en France. Le droit français y perd sa cohérence.

Deux affaires sont actuellement pendantes devant la Comment mettant en cause le refus par la France de reconnaître la filiation d’enfants nés à l’étranger par GPA (affaires Mennesson et autres c. France (requête n° 65192/11) et Labassee et autres c. France (requête n° 65941/11). Comment le Ministère français de le Justice pourra justifier alors devant la Cour européenne l’interdiction de la GPA en France, alors que nous l’acceptons lorsqu’elle est pratiquée par des français à l’étranger ? La Cour risque alors de condamner la France à libéraliser la pratique de la GPA. Il arrive régulièrement que des Gouvernements souhaitent se faire condamner par la CEDH, afin d’imposer de l’extérieur des réformes difficiles à faire passer de l’intérieur.

* *
À propos de la PMA


Par le simple vote de l’Article 1er du projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », la France, sans autre article ni débat nécessaire, instaure l’adoption, simple et plénière, des enfants par des personnes de même sexe. En effet, la loi française permet l’adoption par deux époux ou l’adoption de l’enfant du conjoint, ce qui concernera automatiquement les époux et l’enfant du conjoint de même sexe.

En outre, en raison de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme, accepter le mariage de deux personnes de même sexe entrainera, sans débat ni vote au Parlement, l’accès à l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes mariées. La CEDH admet que certaines prérogatives soient réservées aux couples mariés par rapport aux couples non mariés, en raison de la différence de statut. En revanche la cour n’accepte pas, au sein d’un même statut, de différences entre les couples de même sexe ou les couples de sexe différent. Cela signifie que, dès lors que deux femmes seront mariées, elles devront avoir accès à la PMA comme les couples mariés homme/femme.

Dans l’affaire X et autres contre Autriche du 19 février 2013, la CEDH a appliqué cette obligation d’égalité aux couples non-mariés. Elle a ainsi condamné l’Autriche en estimant que la faculté d’adopter l’enfant de son compagnon doit être garantie aux couples de même sexe dès lors qu’elle l’est au sein des couples homme-femme.

Dans l’affaire E.B. contre France du 22 janvier 2008, la CEDH a condamné la France pour avoir refusé une demande d’agrément préalable à l’adoption d’un enfant par une femme célibataire entretenant une relation avec une autre femme, alors que le droit français autorise l’adoption d’un enfant par une personne célibataire, et ouvre ainsi nécessairement, selon la CEDH, la voie à l’adoption par une personne célibataire homosexuelle.

Dans l’affaire Gas et Dubois contre France du 15 mars 2012, la Cour a jugé selon la même logique que l’impossibilité pour une femme d’adopter l’enfant de sa compagne n’est pas discriminatoire dans la mesure où cette impossibilité s’applique également aux couples hétérosexuels non mariés.

=> Voter l’Article 1er du projet de loi sur le mariage, c’est donc voter l’adoption plénière, immédiatement, la PMA, en raison de la censure de la CEDH.

* *
Le Gender pour tous
À propos des droits des parents

Le Gouvernement a annoncé couloir lutter contre « les stéréotypes de genre » dès la maternelle. Le Ministre Vincent Peillon a déclaré que « le gouvernement s’est engagé à s’appuyer sur la jeunesse pour changer les mentalités, notamment par le biais d’une éducation au respect de la diversité des orientations sexuelles ». Christiane Taubira a également déclaré que « Dans nos valeurs, l’Education vise à arracher les enfants aux déterminismes sociaux et religieux et d’en faire des citoyens libres ».

Comment les parents pourront-ils défendre leur droit « d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques » ?

Saisie par des parents condamnés À LA PRISON pour avoir refusé d’envoyer leurs enfants à des cours obligatoires d’éducation sexuelle, la Cour a jugé que l’Allemagne pouvait les condamner ainsi, car selon elle, l’école a notamment pour objectif « d’intégrer les minorités et d’éviter la formation de ’’sociétés parallèles’’ motivées par la religion ou l’idéologie » et « l’éducation sexuelle devrait encourager la tolérance entre les êtres humains quelque soit leur orientation identité sexuelle » (voir Konrad contre Allemagne, 11 septembre 2006 et DOJAN et autres contre Allemagne, 13 Septembre 2011).

_ _ _

Pour rappel, nous voyons s’appliquer le programme prévu par Simone de Beauvoir dans Le deuxième sexe :

« Un monde où les hommes et les femmes seraient égaux est facile à imaginer car c’est exactement celui qu’avait promis la révolution soviétique : les femmes élevées et formées exactement comme les hommes travailleraient dans les même conditions et pour les mêmes salaires ; la liberté érotique serait admise par les mœurs, mais l’acte sexuel ne serait plus considéré comme un “service” qui se rémunère ; la femme serait obligée de s’assurer un autre gagne-pain ; le mariage reposerait sur un libre engagement que les époux pourraient dénoncer dès qu’ils le voudraient ; la maternité serait libre, c’est-à-dire qu’on autoriserait le birth-control et l’avortement et qu’en revanche, on donnerait à toutes les mères et à leurs enfants exactement les mêmes droits, qu’elles soient mariées ou non ; les congés de grossesse seraient payés par la collectivité qui assumerait la charge des enfants, ce qui ne veut pas dire qu’on retirerait ceux-ci à leurs parents mais qu’on ne les leur abandonnerait pas. » [1]


Au demeurant, là où l’Allemagne se donne le droit d’emprisonner les parents, la France, elle, se donne le droit de les gazer, et justifie son acte par l’accusation "d’extrémistes". C’est le même processus.

Pour finir, le premier commentaire de la vidéo ci-dessus sur You Tube est tout simplement : "Tous en prison !"... et le commentateur, en toute bonne foi, est sans doute sûr d’être dans le juste.

À bon entendeur...


Notes

[1Simone de Beauvoir, Le Deuxième Sexe, Gallimard, coll. « Folio essais » (1976), p. 643-644. Les mots en italiques le sont par l’auteur)

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